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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation du site internet casinocatcasino.fr (« le Site », « nous », « notre », « casinoCat »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les services proposés sur le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Charte de Jeu Responsable et toutes autres politiques associées.

1.3. Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition des présentes CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions

3. Conditions d'Éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge légal pour jouer dans votre juridiction, la condition la plus stricte s'appliquant.

3.2. Il vous appartient de vérifier que la participation aux jeux d'argent en ligne est légale dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l'Opérateur, leurs proches, affiliés ou partenaires commerciaux ne sont pas autorisés à s'inscrire ni à jouer sur le Site.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Une seule inscription par personne, foyer, appareil ou adresse IP est autorisée.

4.2. Les informations fournies lors de l'inscription (nom, date de naissance, adresse, e-mail, données bancaires) doivent être exactes et à jour.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4.4. L'Opérateur peut exiger à tout moment une vérification d'identité via des documents officiels (passeport, facture récente, justificatif de paiement).

4.5. Toute fausse déclaration entraînera la suspension ou la fermeture du compte et la confiscation éventuelle des gains.

4.6. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en contactant le service client.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués via des moyens de paiement enregistrés à votre nom.

5.2. Des limites de dépôt et de retrait s'appliquent conformément à la réglementation française et sont détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. Aucun frais de dépôt n'est facturé par casinoCat, mais des frais tiers peuvent être appliqués par les prestataires de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être destinés exclusivement à des fins de jeu.

5.5. Les retraits seront effectués en priorité via le même moyen que le dépôt lorsque cela est possible.

5.6. Des contrôles d'identité sont obligatoires avant tout retrait, conformément à la législation anti-blanchiment (Loi n°2010-476 et ARJEL).

5.7. Les délais de traitement peuvent varier en fonction des prestataires externes, casinoCat ne pouvant être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

6. Inactivité du Compte

6.1. Un compte sans connexion pendant une période de six mois sera considéré comme inactif.

6.2. Une taxe d'administration mensuelle pourra être prélevée sur le solde du compte inactif, conformément à la réglementation.

6.3. Vous serez informé au préalable de tout prélèvement.

6.4. Les comptes avec un solde nul pourront être clôturés après une période prolongée d'inactivité.

6.5. La réactivation d'un compte dormant est possible en contactant le service client.

7. Jeu Responsable

7.1. casinoCat s'engage à promouvoir le jeu responsable en mettant à disposition des outils tels que limites de dépôt, plafonds de pertes, restrictions de temps de jeu et auto-exclusion.

7.2. En cas de problème lié au jeu, nous vous invitons à utiliser ces outils ou à contacter notre assistance pour obtenir de l'aide.

7.3. Pour plus d'informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

7.4. Vous pouvez également consulter les ressources officielles telles que l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour des conseils et aides supplémentaires.

8. Comportements Interdits

8.1. Sont strictement interdits :

8.2. En cas de suspicion de telles pratiques, le compte pourra être suspendu ou clôturé, et les gains confisqués.

9. Offres Promotionnelles

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, consultables sur la page Promotions.

9.2. L'abus des offres, notamment par multi-comptes ou collusion, est interdit.

9.3. casinoCat se réserve le droit d'annuler toute offre en cas de fraude ou d'utilisation abusive.

9.4. Les bonus peuvent comporter des limitations de durée et des restrictions sur certains jeux.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Les jeux proposés sont fournis par des éditeurs certifiés, utilisant des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l'équité.

10.2. En cas de dysfonctionnement, d'erreur ou de violation des CGU, casinoCat peut annuler les mises ou gains concernés.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. casinoCat ne saurait être tenu responsable des pertes liées à des interruptions, erreurs techniques ou problèmes de connexion.

11.2. Vous jouez à vos risques et périls, notre responsabilité financière ne pouvant excéder le montant de votre dernier dépôt.

11.3. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu et la sécurité ne sont pas sous notre contrôle.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation RGPD.

12.2. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus du Site, y compris textes, images, logos et marques, sont la propriété exclusive de casinoCat ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client qui s'efforcera de résoudre votre problème rapidement et équitablement.

14.2. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme de médiation agréé ou la Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

14.3. Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. casinoCat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

15.2. Vous serez informé des changements majeurs et la poursuite de l'utilisation du Site implique votre acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter :

En créant un compte et en jouant sur casinocatcasino.fr, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales dans leur intégralité.